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Politique de confidentialité

1.        Généralités.

 

 

1.1.         Le site web http://www.immozo.be (ci-après désigné « site web ») est exploité par la SA IMMOZO, dont le siège est établi à 8400 Ostende, Zandvoordestraat 444, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0536.842.045 (ci-après désignée « Immozo »). Dès l’instant où vous utilisez le site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément, intégralement et irrévocablement ces conditions générales.

1.2.         Ces conditions générales ont toujours préséance sur d’éventuelles conditions de l’utilisateur. L’éventuelle nullité, inopposabilité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales.

1.3.         Immozo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La dernière modification apportée à ces conditions générales date du 17 février 2014.

1.4.         Immozo respecte votre droit à la vie privée et agit dans ce cadre en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour davantage d’informations au sujet de la protection de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Immozo se réserve le droit d’utiliser vos données pour optimaliser nos prestations de services.

1.5.         L’utilisation des services du site web est interdite aux mineurs ou aux personnes inaptes juridiquement.

2.              Rubriques « À vendre » et « À louer ».

 

 

2.1.         Immozo s’efforce de faire en sorte que le contenu proposé sur le site web (soit l’ensemble des données et informations au sens le plus large, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc.) soit exact, complet et à jour. En dépit de nos efforts, il est possible qu’il y ait des inexactitudes pour lesquelles Immozo ne peut en aucun cas être tenu responsable.

Les annonces (soit l’ensemble des données ou informations relatives aux biens immobiliers publiées par un utilisateur sur le site web) ne peuvent en aucune façon être considérées comme une offre de vente ou de location émanant d’Immozo. Immozo vous recommande vivement de contacter les utilisateurs avant de prendre une décision afin de vérifier les informations et/ou la disponibilité du bien immobilier.

2.2.         Le site web propose des outils avec lesquels vous pouvez notamment rechercher des biens immobiliers en fonction de vos préférences en termes de situation, de proximité de la famille et des amis, de transport, de détente et de loisirs, de crèche et d’école, de restauration, de shopping, etc. Les résultats et/ou chiffres obtenus sont purement indicatifs et Immozo ne peut pas garantir qu’ils soient complets, exacts et/ou fiables.

 

2.3.         Vous êtes vous-même entièrement responsable du contenu que vous placez sur le site web via les outils de réseaux sociaux et blogs proposés.

2.4.         Immozo ne peut pas exclure que des pannes, interruptions ou erreurs techniques se produisent et restreignent ou empêchent l’accès au site web. Le contenu du site web est disponible en l’état, tel qu’il est consulté, sans que quelque garantie que ce soit ne soit fournie dans ce cadre. L’utilisation du site web et de son contenu se fait exclusivement à vos propres risques.

2.5.         Le site web a recours à Google Maps dont les conditions d’utilisation sont réputées connues et acceptées sans réserve par vous.

3.              Rubrique « Faire une offre ».

3.1.         Les tarifs relatifs au placement d’une offre ou d’une annonce sur le site web sont reproduits sous la rubrique « Faire une offre » et sont fixés avant le placement de l’annonce. Les tarifs peuvent être consultés à tout moment par l’utilisateur.

Dès l’instant où une annonce a été payée et activée sur le site web, l’utilisateur renonce à tout droit de rétractation ou d’annulation (pour les consommateurs, conformément à l’article 47, §4, 1° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur). L’utilisateur ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement total ou partiel.

3.2.         Une annonce ne peut porter que sur un bien immobilier clairement déterminé. Pour toute offre immobilière, l’utilisateur doit placer une nouvelle annonce aux tarifs en vigueur. S’il existe un doute quant à savoir si un bien immobilier doit être considéré comme un ensemble ou comme plusieurs entités, le cas échéant, étroitement liées ou séparées, seule cette dernière option sera retenue et plusieurs inscriptions devront être prises. Il est interdit de placer plusieurs fois un même bien immobilier sur le site web, même s’il est placé sous une autre rubrique, à moins que le bien ne soit proposé à la fois à la vente et à la location.

3.3.         L’utilisateur est entièrement et seul responsable, de manière irrévocable, du contenu qu’il publie sur le site web dans le cadre d’une annonce ou à propos de son profil tel qu’il apparaît sur le site web. L’utilisateur doit préserver Immozo en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute forme de procédure judiciaire relative au contenu susmentionné.

3.4.         Si l’annonce placée sur le site web est contraire à ces conditions générales (et notamment aux conditions visées sous le point 3.6.), Immozo a le droit, de façon unilatérale, sans mise en demeure préalable et sans remboursement :

-        d’adapter ou de faire adapter l’annonce, de la refuser ou de la supprimer ;

-        d’interdire à un utilisateur l’accès au site web ou à l’une de ses parties ;

-        de suspendre ou de supprimer une inscription.

3.5.         Si, à l’issue du placement d’une annonce, le bien immobilier qui y est illustré est vendu ou loué, Immozo se réserve le droit de laisser l’annonce pendant une durée de 6 mois sur le site web et de signaler le bien comme étant « vendu » ou « loué ».

3.6.         L’annonce placée par l’utilisateur sur le site web doit remplir les conditions suivantes :

-        le contenu fourni doit être complet, correct et concret, et doit englober une description précise. Les illustrations insérées ne doivent pas être trompeuses ni retouchées ;

-        le contenu fourni ne doit pas se rapporter à des biens immobiliers déjà vendus ou loués ;

-        le contenu fourni ne doit comprendre aucune publicité pour l’utilisateur (professionnel ou non) ou ne doit pas envoyer de messages désirés ou non vers (des adresses e-mail) d’autres utilisateurs (« spamming »), quel qu’en soit l’objectif ;

-        le contenu fourni ne doit pas porter atteinte aux droits des tierces personnes, y compris sans y être restreint, aux droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur, droits voisins, brevets, savoir-faire, droits des marques, droits de modèle, noms de domaine, droits sur les banques de données et logiciels) ;

-        le contenu fourni ne peut pas être contraire à quelque disposition légale que ce soit, y compris notamment, à la législation relative à la protection des consommateurs, aux pratiques de marché déloyales, à la publicité mensongère, à la concurrence, etc. ;

-        le contenu fourni ne doit pas être outrageant, diffamatoire, blessant, menaçant, raciste, obscène, ne doit pas porter préjudice aux mineurs ou inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence ou être contraire de quelque manière que ce soit à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

-        le contenu fourni ne doit pas porter préjudice à la bonne réputation du site web ;

-        le contenu fourni ne doit pas contenir de liens hypertextes vers d’autres sites ;

-        le contenu fourni ne doit comporter aucun virus ou autre donnée qui engendrerait des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le site web ou qui serait préjudiciable de quelque manière que ce soit au système d’Immozo et/ou aux données personnelles des utilisateurs.

 

4.              Responsabilité.

 

 

4.1.         Immozo n’est pas responsable de :

-        la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation ou la disponibilité des annonces ou de tout autre contenu sur le site web ou de la qualité de l’objet des annonces ;

-        la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation ou la disponibilité du contenu d’autres sites Internet vers lesquels vous renvoient des liens hypertextes (même autorisés) sur le site web ;

-        toute décision prise ou acte posé par un utilisateur sur la base du contenu sur le site web ;

-        d’éventuelles pannes, interruptions, erreurs techniques, virus, etc. sur le site web ;

-        du préjudice indirect ou préjudice consécutif (y compris sans y être restreint la perte d’une opportunité, un manque à gagner, la perte de données, un préjudice émotionnel, etc.) ;

-        cas de force majeure.

4.2.         Rien n’exclut cependant la responsabilité d’Immozo pour faute grave intentionnelle ou assimilée. Dans ce dernier cas, la responsabilité d’Immozo est cependant limitée à la somme pour laquelle elle est assurée auprès de son assureur responsabilité civile, et pour un maximum de 10 000 euros par sinistre.

5.              Propriété intellectuelle.

 

 

 5.1.         Le contenu du site web, y compris tous les textes, images, logos, graphiques, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, banques de données, l’esthétique ou tout autre contenu, relève de la propriété intellectuelle exclusive d’Immozo ou de ses donneurs de licence et ne peuvent être reproduits ou publiés qu’après autorisation expresse, écrite et préalable d’Immozo ou de ses donneurs de licence.

5.2.         Chaque utilisateur accorde à Immozo une licence gratuite, mondiale et perpétuelle afin de reproduire, diffuser ou publier le contenu qu’il a placé sur le site web, de l’utiliser, le traiter, le traduire et l’adapter de quelque manière que ce soit.

 

6.              Droit applicable et tribunal compétent.

 

 

Toute contestation au sujet de l’interprétation ou de l’application de ces conditions générales ou résultant de quelque utilisation que ce soit du site web est soumise au droit belge et tombe sous la compétence des tribunaux de Ostende, à moins que la loi ne prescrive la compétence d’un autre tribunal de manière contraignante.

7.              Données de contact.

 

 

SA IMMOZO

Zandvoordestraat 444

8400 Ostende

Numéro d’entreprise : 0536.842.045

http://www.Immozo.com | https://www.facebook.com/Immozo

E-mail : info@immozo.com